Les sanctions au plagiat

1) Les sanctions pénal

Le plagiat est considéré un délit, conformément au code de propriété intellectuelle le plagiat peut être puni de :

• 3 ans d’emprisonnement

• 300 000 € d’amende

2) Les sanctions scolaires

À l'université, les enseignants qui suspectent ou découvrent des cas avérés de plagiat peuvent réagir de façon graduée, en fonction de la gravité de la fraude détectée. Cette dernière ne pouvant être retenue que dans la mesure où l'épreuve d'examen a eu lieu, donc le devoir rendu, une bonne attitude consiste à prévenir le plagiat le plus tôt possible, lors des relectures avant remise, et de demander à l'étudiant fautif de revoir sa copie en respectant les règles de citation et d'utilisation des emprunts.

Néanmoins dans le milieu universitaire les peines sont souvent inférieures que dans le domaine pénal, généralement il s’agit de :

• Un avertissement
• Un blâme
• Un exclusion avec sursis
• une exclusion ferme
• Une diminution de la note etc...

Souvent, la lourdeur de la sanction est proportionnelle à la gravité du délit.

Sources : 

http://www.univ-tlse2.fr/accueil/vie-des-campus/services-numeriques/prevention-plagiat/

https://www.youtube.com/watch?v=LhfjOje4fMs

http://info1.brayard.fr/0000009d3412f9c0d/0000009d440da0c02/index.html