La protection contre la plagiat

On peut se protéger du plagiat en déposant nos œuvres intellectuels à L’INPI (Institut Nationale de la protection industriel) Il existe 2 types de propriétés intellectuelles :

• La propriété industrielle 
• La propriété littéraire & artistique.

Pour protéger mon oeuvre je peux :

• Déposer un brevet
• Réaliser un dépôt de dessins et modèles
• Réaliser un dépôt d’une marque
• Utiliser le droit d’auteurs pour les créations littéraires et artistique
• Contacter l’INPI en envoyant l’œuvre par l’intermédiaire d’une enveloppe Soleau. Celle-ci constituera la preuve du dépôt à une date donnée.
• Négocier avec mes futurs partenaires des accords de confidentialités afin de ne pas divulguer les caractéristiques de l’œuvre.

Aujourd’hui avec la mondialisation un code commun à tous les pays du monde a été créé par le copyright.

Tandis que si sur un article apparait Copyleft vous êtes autorisés à copier tout en citant la source des renseignements que vous utilisez.

     Ce petit logo © indique qu’une œuvre est protégé et que toute personne essayant d’utiliser le produit ou l’œuvre concernée sans l’accord du propriétaire ce risque à des poursuites pénale.

      Source : http://www.inpi.fr/fr/l-inpi/la-propriete-industrielle/comment-proteger-vos-  creations.html

      http://www.copyrightfrance.com/hypertext/copyright_que_deposer.htm